Conditions d’utilisation du site
Les présentes conditions expliquent les règles applicables lorsque vous consultez le site, demandez un essai, passez une commande, recevez des informations d’accès ou utilisez les pages d’installation et de support. Lisez-les avec les tarifs, la politique de remboursement et la politique de confidentialité avant de payer.
1. Objet et acceptation
Ces conditions encadrent l’utilisation du site et des services présentés sur ses pages. En utilisant le site ou en passant commande, vous reconnaissez avoir lu les informations disponibles au moment de votre action. Lorsque la loi exige une capacité particulière pour conclure un contrat, l’utilisateur doit disposer de cette capacité ou de l’autorisation nécessaire.
Une page commerciale, un échange de support ou un message de confirmation peut préciser certains éléments propres à une offre. En cas de différence, les informations expressément confirmées pour la commande concernée et les règles impératives applicables doivent être prises en compte.
2. Informations à vérifier avant achat
| Élément | Ce que vous devez vérifier | Page utile |
|---|---|---|
| Prix et durée | Montant final, devise, durée et éventuel renouvellement. | Tarifs |
| Appareil | Modèle, système, application disponible et format accepté. | Compatibilité |
| Connexions | Nombre d’appareils et nombre de lectures simultanées autorisées. | Détail des offres |
| Activation | Canal de réception, informations nécessaires et moment de début. | Activation |
| Remboursement | Conditions, exclusions, procédure et justificatifs. | Politique de remboursement |
3. Commande, paiement et confirmation
- Vérifiez le montant, la devise, le bénéficiaire et le récapitulatif avant de confirmer le paiement.
- Conservez la référence de commande, le reçu et les échanges utiles.
- Si un paiement semble en attente ou échoué, ne payez pas une seconde fois sans vérification.
- La commande est traitée selon les informations communiquées au moment de la validation et selon la disponibilité effectivement confirmée.
- Aucun moyen de paiement particulier n’est garanti par cette page ; seuls les moyens affichés lors du paiement font foi pour l’opération concernée.
4. Demande d’essai
Lorsqu’une demande d’essai est proposée, sa disponibilité, sa durée, son périmètre et son heure de début doivent être confirmés. L’envoi d’un formulaire ou d’un message ne vaut pas activation automatique. L’essai sert à vérifier la compatibilité, l’installation et le comportement du service dans votre environnement ; il ne garantit pas un résultat identique sur une autre connexion, un autre appareil ou à un autre moment.
5. Activation et informations d’accès
Les informations d’accès peuvent prendre la forme d’un identifiant, d’un mot de passe, d’un code, d’une URL ou d’un portail. Elles doivent être saisies dans les champs adaptés et conservées confidentiellement.
- Vérifiez chaque caractère avant de demander une nouvelle activation.
- Ne publiez jamais une URL privée, un QR code lisible, un code complet ou un mot de passe.
- Une activation peut être liée à une offre, une durée, un appareil ou un nombre de connexions.
- Le partage, la revente ou la mise à disposition des accès n’est autorisé que si l’offre l’indique expressément.
6. Compatibilité, applications et réseau
La compatibilité dépend du modèle de l’appareil, du système, de sa version, du store, de l’application, du format d’accès et du réseau. La présence d’une marque ou d’une plateforme dans un guide ne constitue pas une garantie universelle pour tous les modèles.
Privilégiez les applications obtenues depuis un store officiel ou une source clairement identifiable. N’installez pas de fichier modifié ou inconnu pour contourner les protections de l’appareil. Consultez le guide d’installation et la page de compatibilité.
7. Utilisation autorisée
Vous devez utiliser le site, les accès et les contenus uniquement de manière licite et conformément aux droits applicables dans votre pays.
- Ne pas utiliser le service pour accéder à des contenus auxquels vous n’avez pas légalement droit.
- Ne pas contourner les limites de connexions, les restrictions techniques ou les mesures de sécurité.
- Ne pas partager publiquement les accès ni permettre leur utilisation par des tiers non autorisés.
- Ne pas perturber le site, tenter un accès non autorisé, analyser ses protections ou diffuser un logiciel malveillant.
- Ne pas reproduire ou exploiter les contenus du site au-delà de ce qui est autorisé par la loi.
8. Disponibilité, qualité et maintenance
La disponibilité et la qualité peuvent dépendre de nombreux facteurs : réseau local, fournisseur d’accès, appareil, application, maintenance, mises à jour, fournisseurs techniques ou événements extérieurs. Aucune disponibilité permanente, absence totale de coupure, qualité fixe ou compatibilité absolue n’est garantie par ces conditions.
Avant de conclure à une panne générale, utilisez le centre d’aide et comparez, lorsque cela est possible, un autre appareil, un autre réseau ou un autre contenu.
9. Support et informations à transmettre
Pour permettre un diagnostic, indiquez la référence de commande, le modèle de l’appareil, le système, l’application, le type de réseau, le message d’erreur, la date et les tests déjà réalisés.
Ne transmettez pas de mot de passe, de code bancaire, de cryptogramme, de phrase de récupération, de clé privée ni de pièce d’identité non nécessaire.
Aucun délai de réponse immédiat ou disponibilité permanente du support n’est garanti. Conservez le même fil de discussion afin de faciliter le suivi.
10. Annulation et remboursement
Les demandes sont examinées selon la politique de remboursement, les faits de la commande et les droits impératifs applicables. Transmettez la référence, la date, le montant, le motif et la chronologie des échanges. Ne publiez pas de données bancaires sensibles.
11. Données personnelles
Les informations transmises lors d’une demande, d’une commande ou d’un échange de support sont traitées pour répondre à la demande, gérer la relation et assurer le suivi nécessaire. Consultez la politique de confidentialité et la page relative aux droits sur les données pour connaître les informations détaillées.
12. Contenus du site et droits
Les textes, visuels, éléments graphiques, logos et contenus du site peuvent être protégés. Sauf autorisation ou exception légale, ils ne doivent pas être copiés, redistribués, modifiés ou exploités commercialement. Pour signaler un contenu portant atteinte à un droit, consultez la page DMCA et signalement.
13. Responsabilité et droits obligatoires
Vous restez responsable de votre appareil, de votre connexion, de la sécurité de vos accès et de l’usage que vous faites du service. Les informations d’aide sont générales et ne remplacent pas une vérification adaptée à votre configuration.
Aucune disposition de ces conditions ne vise à supprimer un droit auquel il ne peut être renoncé ni à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Lorsque des règles impératives s’appliquent, elles prévalent.
14. Modification des conditions
Les conditions peuvent être actualisées afin de tenir compte des changements du site, des offres, des procédures ou des obligations applicables. La date affichée en haut de la page indique la version publiée. Les changements ne doivent pas priver rétroactivement l’utilisateur d’un droit impératif applicable à une commande antérieure.
Questions pratiques
Que faut-il vérifier avant de commander ?
Vérifiez le prix final, la durée, le nombre de connexions autorisées, la compatibilité de l’appareil, les modalités d’activation et la politique de remboursement affichée au moment de la commande.
Les accès peuvent-ils être partagés ?
Non, sauf indication contraire dans l’offre. Les identifiants, codes, liens privés et autres informations d’accès doivent rester confidentiels et ne pas être publiés ni transmis à des tiers non autorisés.
Une disponibilité permanente est-elle garantie ?
Non. La disponibilité peut dépendre de la maintenance, du réseau, de l’appareil, de l’application, de fournisseurs techniques ou d’événements extérieurs. Aucune continuité absolue n’est promise par cette page.
Comment demander de l’aide ?
Contactez le support par téléphone au +33 6 71 86 26 70 ou par email à support@atlasproontv.website en indiquant la référence de commande, l’appareil, l’application, le message d’erreur et les tests déjà réalisés, sans transmettre de mot de passe.
Besoin d’une précision avant achat ?
Consultez les tarifs, la compatibilité et les politiques applicables, puis contactez le support avec votre question précise.